Permis de construire n° 04019224B0085 à Mont-de-Marsan pour 208 m² de locaux, 85 Rue Floche
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 04019224B0085
Demandeur
SCI ECD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019224B0085 a été délivré le 27 janvier 2025, pour un projet situé 85 Rue Floche. La demande émane de SCI ECD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD186, CD178, CD163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 643 m² |
| Total | 435 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 435 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 643 m² |
| Total locaux | 435 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ECD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448283309
- SIRET
- 44828330900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Autres dossiers de SCI ECD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019224B0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |