Permis de construire Locaux N° 04019224B0076

Permis de construire n° 04019224B0076 à Mont-de-Marsan pour 2 504 m² de locaux, 1324 Rue De La Ferme Du Ca

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 04019224B0076

Demandeur

SCI DU 1965

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2025 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019224B0076 porte sur un projet situé 1324 Rue De La Ferme Du Ca. La demande émane de SCI DU 1965.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 341 m² en commerce et activités de service et 163 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

2 504 m²

Variation nette

+2 504 m²

Surface totale après

2 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/01/2025
3
Chantier (DOC)
28/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 504 m² 2 504 m²
Total 0 m² 2 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 504 m² 2 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 341 m² 2 341 m²
Autres activités 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Bureaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 2 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 504 m² 2 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 1965

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901411413
SIRET
90141141300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2021
Localisation
MONT-DE- (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019224B0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1324 Rue De La Ferme Du Ca, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 1965 et accordé le 3 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2025, ouverture de chantier le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019224B0076, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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