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Permis de construire Locaux N° 04019224B0076

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 2 504 m² de locaux - 1324 Rue De La Ferme Du Ca

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1324 Rue De La Ferme Du Ca, Mont-de-Marsan (40000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 1965 et accordé le 3 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2025, ouverture de chantier le 28 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019224B0076, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 04019224B0076

Demandeur

SCI DU 1965

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04019224B0076, délivré le 3 janvier 2025 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1324 Rue De La Ferme Du Ca, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 1965. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² en bureaux, 2 341 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

2 504 m²

Variation nette

+2 504 m²

Surface totale après

2 504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/01/2025

Chantier (DOC)

28/08/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 504 m²	2 504 m²
Total	0 m²	2 504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 504 m²	2 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	163 m²	163 m²	163 m²
Commerce et services	2 341 m²	2 341 m²	2 341 m²
Total locaux	2 504 m²	2 504 m²	2 504 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 1965

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901411413
SIRET: 90141141300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONT-DE- (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019224B0076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1324 Rue De La Ferme Du Ca, Mont-de-Marsan (40000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 1965 et accordé le 3 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2025, ouverture de chantier le 28 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019224B0076, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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