Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 6 964 m² de locaux - 782 Avenu De Noneres
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PC n° 04019224B0064
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES
Cette page présente le permis de construire n° 04019224B0064, délivré le 31 décembre 2024 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 782 Avenu De Noneres, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 964 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD33, AD32, AD154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 1 992 m² | 6 964 m² | 0 m² | 1 643 m² | 0 m² | 5 321 m² | 7 313 m² |
| Total | 2 409 m² | 6 964 m² | 0 m² | 1 830 m² | 0 m² | 5 134 m² | 7 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 992 m² | 6 964 m² | 0 m² | 1 643 m² | 0 m² | 5 321 m² | 7 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 139
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264004284
- SIRET
- 26400428400016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019224B0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |