Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 7 543 m² de locaux - 782 Avenu De Noneres
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 31 décembre 2024 · Dossier PC n° 04019224B0064 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04019224B0064, délivré le 31 décembre 2024 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 782 Avenu De Noneres, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 964 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD33, AD32, AD154.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 1 992 m² | 6 964 m² | 0 m² | 1 643 m² | 0 m² | 5 321 m² | 7 313 m² |
| Total | 2 409 m² | 6 964 m² | 0 m² | 1 830 m² | 0 m² | 5 134 m² | 7 543 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 992 m² | 6 964 m² | 0 m² | 1 643 m² | 0 m² | 5 321 m² | 7 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 139
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019224B0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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