Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 392 m² de locaux - 1234 Avenu Du Vignau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 04019222B0071
Demandeur
SOC SODILANDES
Cette page présente le permis de construire n° 04019222B0071, délivré le 18 novembre 2022 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1234 Avenu Du Vignau, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC SODILANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN2306.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 22 jours
Durée du chantier
4 mois 20 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 473 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 24 865 m² |
| Total | 24 473 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 24 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 473 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 24 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC SODILANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322376161
- SIRET
- 32237616100046
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-MONT (40280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019222B0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |