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Permis de construire Locaux N° 04019222B0062

Permis de construire n° 04019222B0062 à Mont-de-Marsan pour 6 287 m² de locaux, 17 Rue Leon Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Leon Gambetta, à Mont-de-Marsan (40000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV NG2 et accordée le 7 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019222B0062, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 04019222B0062

Demandeur

SCCV NG2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019222B0062 a été délivré le 7 novembre 2022 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Leon Gambetta. La demande émane de SCCV NG2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 334 m² en commerce et activités de service et 2 953 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 560 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB295, AB296, AB297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 240 m²

Surface existante avant

5 517 m²

Surface créée

6 287 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

6 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB295 AB296 AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	2 127 m²	0 m²	2 127 m²	-2 127 m²	0 m²
Locaux	3 390 m²	6 287 m²	3 390 m²	2 897 m²	6 287 m²
Total	5 517 m²	6 287 m²	5 517 m²	770 m²	6 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	3 199 m²	3 334 m²	3 199 m²	135 m²	3 334 m²
dont Hôtels	0 m²	2 560 m²	0 m²	2 560 m²	2 560 m²
Autres activités	191 m²	2 953 m²	191 m²	2 762 m²	2 953 m²
dont Bureaux	191 m²	2 953 m²	191 m²	2 762 m²	2 953 m²
Total locaux	3 390 m²	6 287 m²	3 390 m²	2 897 m²	6 287 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NG2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 901741116
SIRET: 90174111600015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019222B0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Leon Gambetta, à Mont-de-Marsan (40000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV NG2 et accordée le 7 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019222B0062, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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