Déclaration préalable Logement N° 04019222B0304

Déclaration préalable à Mont-de-Marsan pour 450 m² de logement - 28 Boule D'haussez

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier DP n° 04019222B0304

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04019222B0304, accordée le 17 novembre 2022 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Boule D'haussez, Mont-de-Marsan (40000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ297, AZ299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
Chantier (DOC)
17/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2023

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ297 AZ299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m²
Total 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 3 - - - 10
30,0 % 40,0 % 30,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019222B0304
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Boule D'haussez, Mont-de-Marsan (40000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 février 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019222B0304, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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