Permis de construire Logement N° 04019222B0048

Permis de construire n° 04019222B0048 à Mont-de-Marsan pour 26 m² de logement, 64 Avenu Henri Farbos

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 04019222B0048

Demandeur

MOVREL INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2022 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019222B0048 porte sur un projet situé 64 Avenu Henri Farbos. Le dossier a été déposé par MOVREL INVEST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
22/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 138 m²
Total 112 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOVREL INVEST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882339609
SIRET
88233960900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019222B0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Avenu Henri Farbos, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MOVREL INVEST et accordé le 22 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019222B0048, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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