Déclaration préalable Logement N° 04019222B0210

Déclaration préalable à Mont-de-Marsan pour 396 m² de logement - 4 Rue De L Argente

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier DP n° 04019222B0210

Demandeur

MOVREL INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 04019222B0210, accordée le 29 août 2022 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De L Argente, Mont-de-Marsan (40000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MOVREL INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 11 m² 385 m² 0 m² 385 m² 11 m² 396 m²
Total 385 m² 11 m² 385 m² 0 m² 385 m² 11 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOVREL INVEST

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882339609
SIRET
88233960900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019222B0210
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Argente, Mont-de-Marsan (40000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MOVREL INVEST et accordée le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019222B0210, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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