Permis de construire Locaux N° 04019222B0023

Permis de construire n° 04019222B0023 à Mont-de-Marsan pour 239 m² de locaux, 293 Av Du Marechal Foch

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 04019222B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019222B0023, délivré le 3 juin 2022 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 293 Av Du Marechal Foch.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK80, AK81, AK82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 858 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK80 AK81 AK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 0 m²
Locaux 141 m² 22 m² 217 m² 0 m² 0 m² 239 m² 380 m²
Total 358 m² 22 m² 217 m² 0 m² 217 m² 22 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Autres activités 0 m² 22 m² 217 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 217 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total locaux 141 m² 22 m² 217 m² 0 m² 0 m² 239 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019222B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 293 Av Du Marechal Foch, à Mont-de-Marsan (40000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019222B0023, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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