Permis de construire Logement N° 04019221B0101

Permis de construire n° 04019221B0101 à Mont-de-Marsan pour 7 530 m² de logement, 107 Rue De La Ferme De Fatigue

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 04019221B0101

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 107 Rue De La Ferme De Fatigue, le permis de construire n° 04019221B0101 a été délivré le 18 mars 2022 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 320 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 124 logements, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 52 T2, 43 T3 et 23 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 320 m²

Surface existante avant

2 527 m²

Surface créée

7 530 m²

Variation nette

+5 003 m²

Surface totale après

7 530 m²

Logements créés

124

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2025

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 530 m² 7 530 m²
Locaux 2 527 m² 0 m² 0 m² 2 527 m² 0 m² -2 527 m² 0 m²
Total 2 527 m² 7 530 m² 0 m² 2 527 m² 0 m² 5 003 m² 7 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
Collectifs hors résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 52 43 23 - - 124
4,8 % 41,9 % 34,7 % 18,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381768
SIRET
82438176800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019221B0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 7 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Rue De La Ferme De Fatigue, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE et accordé le 18 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 19 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 52 T2, 43 T3 et 23 T4, dont 51 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019221B0101, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mont-de-Marsan

Autres types d'autorisations à Mont-de-Marsan