Permis de construire Logement N° 04019219B0033

Permis de construire n° 04019219B0033 à Mont-de-Marsan pour 6 097 m² de logement, Rue De La Ferme De Fatigue

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 04019219B0033

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Ferme De Fatigue, le permis de construire n° 04019219B0033 a été délivré le 23 décembre 2019 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 793 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 106 logements, exclusivement en collectif, dont 83 en locatif social. La répartition par taille comprend 57 T2, 37 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL182, AL183, AL184. Au total, 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 793 m²

Surface créée

6 097 m²

Variation nette

+6 097 m²

Surface totale après

6 097 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL182 AL183 AL184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 097 m² 6 097 m²
Total 0 m² 6 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 097 m² 6 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 57 37 12 - - 106
- 53,8 % 34,9 % 11,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381768
SIRET
82438176800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019219B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 6 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 793 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Ferme De Fatigue, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE et accordé le 23 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 57 T2, 37 T3 et 12 T4, dont 83 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019219B0033, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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