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Permis de construire Logement N° 04019222B0025

Permis de construire n° 04019222B0025 à Mont-de-Marsan pour 116 m² de logement, 214 Av Cronstadt

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 214 Av Cronstadt, à Mont-de-Marsan (40000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LABATUT ARCHITECTURE et accordé le 11 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019222B0025, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 04019222B0025

Demandeur

LABATUT ARCHITECTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 214 Av Cronstadt, le permis de construire n° 04019222B0025 a été délivré le 11 avril 2022 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). LABATUT ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2022

Chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	116 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Locaux	116 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	0 m²
Total	116 m²	116 m²	116 m²	0 m²	116 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABATUT ARCHITECTURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 394214183
SIRET: 39421418300029
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019222B0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 214 Av Cronstadt, à Mont-de-Marsan (40000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LABATUT ARCHITECTURE et accordé le 11 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019222B0025, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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