Permis de construire Locaux N° 04019220B0067

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 3 626 m² de locaux - 236 Av De Canenx

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 04019220B0067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04019220B0067, délivré le 9 février 2021 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 236 Av De Canenx, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 626 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK743, BK1220, BK1237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 938 m²

Surface créée

3 626 m²

Variation nette

+3 626 m²

Surface totale après

3 626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
09/02/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK743 BK1220 BK1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 626 m² 3 626 m²
Total 0 m² 3 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 626 m² 3 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 626 m² 3 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019220B0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 236 Av De Canenx, Mont-de-Marsan (40000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019220B0067, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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