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Permis de construire Locaux N° 04019215B0034

Permis de construire n° 04019215B0034 à Mont-de-Marsan pour 2 318 m² de locaux, 236 Av De Canenx

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 197 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 236 Av De Canenx, à Mont-de-Marsan (40000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ECOLE SUPERIEURE DE DESIGN DES LANDES et accordée le 27 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019215B0034, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 04019215B0034

Demandeur

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ECOLE SUPERIEURE DE DESIGN DES LANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019215B0034 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un projet situé 236 Av De Canenx. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ECOLE SUPERIEURE DE DESIGN DES LANDES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 197 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK743, BK847, BK1123. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 197 m²

Surface existante avant

2 551 m²

Surface créée

2 318 m²

Variation nette

-233 m²

Surface totale après

2 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/11/2015

Chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK743 BK847 BK1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 551 m²	0 m²	2 318 m²	233 m²	2 318 m²	-233 m²	2 318 m²
Total	2 551 m²	0 m²	2 318 m²	233 m²	2 318 m²	-233 m²	2 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 318 m²	0 m²	0 m²	2 318 m²	2 318 m²
Autres activités	2 551 m²	0 m²	233 m²	2 318 m²	-2 551 m²	0 m²
dont Bureaux	2 551 m²	0 m²	233 m²	2 318 m²	-2 551 m²	0 m²
Total locaux	2 551 m²	2 318 m²	233 m²	2 318 m²	-233 m²	2 318 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ECOLE SUPERIEURE DE DESIGN DES LANDES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 817439292
SIRET: 81743929200019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019215B0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 197 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 236 Av De Canenx, à Mont-de-Marsan (40000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ECOLE SUPERIEURE DE DESIGN DES LANDES et accordée le 27 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019215B0034, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mont-de-Marsan

PC n°04019215B0059 Logement Terminé

15 Rue De La Ferme De Beillet

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

02 nov. 2015 181 m² SDP

PC n°04019215B0064 Logement Terminé

159 Rue Chambrelent

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

10 nov. 2015 91 m² SDP

PC n°04019215B0055 Locaux Autorisé

767 Av Du Marechal Foch

Mont-de-Marsan (40000)

Extension sans transformation

23 nov. 2015 428 m² SDP SCI PERUILHET

PC n°04019215B0065 Logement Commencé

53 Rue Leon Gambetta

Mont-de-Marsan (40000)

Transformation avec diminution

07 déc. 2015 354 m² SDP LAURENT ET SARAH

PC n°04019215B0071 Logement Terminé

46 Bi Rue De La Grande Lande

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

07 déc. 2015 148 m² SDP

PC n°04019215B0076 Logement Terminé

Allee Rene Barjavel

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

04 janv. 2016 113 m² SDP

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