Permis de construire Locaux N° 04019220B0071

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 1 195 m² de locaux - 8 Allee De La Capere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 04019220B0071

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04019220B0071, délivré le 15 février 2021 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Allee De La Capere, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 195 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL164, AL165, AL335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 833 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 195 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
15/02/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL164 AL165 AL335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 1 195 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 015 m² 1 195 m²
Total 180 m² 1 195 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 015 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 180 m² 1 195 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 015 m² 1 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019220B0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Allee De La Capere, Mont-de-Marsan (40000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019220B0071, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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