Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 2 953 m² de locaux - 1361 Avenu Du Marechal Juin
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 30 janvier 2017 · Dossier PC n° 04019216B0024 · Demandeur : LIDL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04019216B0024, délivré le 30 janvier 2017 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1361 Avenu Du Marechal Juin, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 057 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 719 m² de bureaux, 1 687 m² de commerce, 547 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK38, BK687, BK688.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 234 m² | 2 953 m² | 0 m² | 2 234 m² | 0 m² | 719 m² | 2 953 m² |
| Total | 2 324 m² | 2 953 m² | 0 m² | 2 324 m² | 0 m² | 629 m² | 2 953 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 719 m² |
| Commerce | 2 139 m² | 1 687 m² | 0 m² | 2 139 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² |
| Agricole | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| Total locaux | 2 234 m² | 2 953 m² | 0 m² | 2 234 m² | 0 m² | 719 m² | 2 953 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019216B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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