Permis de construire Locaux N° 04019217B0064

Permis de construire n° 04019217B0064 à Mont-de-Marsan pour 470 m² de locaux, 399 Avenu Pierre Mendes France

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 04019217B0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019217B0064 a été délivré le 2 octobre 2017, pour un projet situé 399 Avenu Pierre Mendes France.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 292 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 292 m² 0 m² 470 m² 12 m² 470 m² -12 m² 1 280 m²
Total 1 292 m² 0 m² 470 m² 12 m² 470 m² -12 m² 1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 m² 0 m² 470 m² 12 m² 0 m² 458 m² 470 m²
Autres activités 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² -470 m² 810 m²
dont Entrepôt 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² -470 m² 810 m²
Total locaux 1 292 m² 0 m² 470 m² 12 m² 470 m² -12 m² 1 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019217B0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 399 Avenu Pierre Mendes France, à Mont-de-Marsan (40000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019217B0064, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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