Permis de construire Logement N° 04019216B0054

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 7 838 m² de logement - Avenu Pierre Mendes France Et Ch

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 04019216B0054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04019216B0054, délivré le 3 janvier 2017 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Pierre Mendes France Et Ch, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 838 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 110 logements, dont 14 individuels et 96 collectifs. La répartition par taille comprend 33 T2, 55 T3, 15 T4, 7 T5, dont 96 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 838 m²

Variation nette

+7 838 m²

Surface totale après

7 838 m²

Logements créés

110

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2018

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/01/2017
Chantier (DOC)
03/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2021

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 838 m² 7 838 m²
Total 0 m² 7 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 838 m² 7 838 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements individuels 14
Logements collectifs 96
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 55 15 7 - 110
- 30,0 % 50,0 % 13,6 % 6,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 96

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019216B0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements (14 individuels, 96 collectifs), pour 7 838 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Pierre Mendes France Et Ch, Mont-de-Marsan (40000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 août 2018, achèvement déclaré le 8 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 55 T3, 15 T4, 7 T5, dont 96 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019216B0054, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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