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Permis de construire Locaux N° 04019217B0060

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 531 m² de locaux - 371 Rue Du Ruisseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 208 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 371 Rue Du Ruisseau, Mont-de-Marsan (40000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES LANDES et accordé le 21 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 3 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019217B0060, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 04019217B0060

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04019217B0060, délivré le 21 septembre 2017 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 371 Rue Du Ruisseau, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES LANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS32, AS92, AS102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 208 m²

Surface existante avant

5 723 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

6 254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

03/07/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

03/07/2019

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS32 AS92 AS102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 723 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	6 254 m²
Total	5 723 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	6 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 723 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	6 254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224000018
SIRET: 22400001800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019217B0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 208 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 371 Rue Du Ruisseau, Mont-de-Marsan (40000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES LANDES et accordé le 21 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 3 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019217B0060, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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