Permis de construire Mixte N° 04019213B0070

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 614 m² de logement et locaux - 8 Rue Lacataye

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 04019213B0070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04019213B0070, délivré le 27 juin 2014 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Lacataye, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

614 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Locaux 614 m² 0 m² 104 m² 0 m² 614 m² 0 m² 104 m²
Total 614 m² 0 m² 614 m² 0 m² 614 m² 0 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 614 m² 0 m² 104 m² 0 m² 614 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 - 1 - - 10
30,0 % 60,0 % - 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIGNALOUX BEAUVOIR (86550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019213B0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Lacataye, Mont-de-Marsan (40000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019213B0070, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-de-Marsan

Autres types d'autorisations à Mont-de-Marsan