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Permis de construire Mixte N° 04019213B0070

Permis de construire n° 04019213B0070 à Mont-de-Marsan pour 614 m² de logement et locaux, 8 Rue Lacataye

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Lacataye, à Mont-de-Marsan (40000).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019213B0070, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 juin 2014

Dossier PC n° 04019213B0070

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019213B0070 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2014 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Lacataye.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB183. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

614 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	510 m²	0 m²	510 m²	510 m²
Locaux	614 m²	104 m²	614 m²	-510 m²	104 m²
Total	614 m²	614 m²	614 m²	0 m²	614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Autres activités	614 m²	0 m²	614 m²	-614 m²	0 m²
dont Bureaux	614 m²	0 m²	614 m²	-614 m²	0 m²
Total locaux	614 m²	104 m²	614 m²	-510 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	6	-	1	-	-	10
30,0 %	60,0 %	-	10,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIGNALOUX BEAUVOIR (86550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019213B0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	27 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Lacataye, à Mont-de-Marsan (40000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019213B0070, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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PC n°04019214B0023 Logement Terminé

19 Rue Du Marechal Bosquet

Mont-de-Marsan (40000)

Transformation avec diminution

22 mai 2014 160 m² SDP

PC n°04019214B0030 Logement Annulé

2 Place Abbe Bordes

Mont-de-Marsan (40000)

Transformation sans extension

24 juin 2014 910 m² SDP

PC n°04019213B0069 Logement Annulé

1 Rue De La Madeleine

Mont-de-Marsan (40000)

Transformation sans extension

27 juin 2014 552 m² SDP

PC n°04019214B0046 Locaux Autorisé

347 Rue De La Ferme Du Conte

Mont-de-Marsan (40000)

Extension sans transformation

07 juil. 2014 197 m² SDP

PC n°04019214B0048 Logement Annulé

Rue Andre Cadilhon

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

15 juil. 2014 158 m² SDP

PC n°04019214B0024 Locaux Commencé

2 Rue De La Jeunesse

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

17 juil. 2014 2 299 m² SDP

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