Permis de construire Logement N° 04019214B0023

Permis de construire n° 04019214B0023 à Mont-de-Marsan pour 160 m² de logement, 19 Rue Du Marechal Bosquet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 04019214B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019214B0023 a été délivré le 22 mai 2014 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Du Marechal Bosquet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB623. Au total, 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
15/12/2014
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
03/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2014

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 50 m² 160 m² -210 m² 0 m²
Total 210 m² 0 m² 160 m² 50 m² 160 m² -50 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019214B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 15/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Marechal Bosquet, à Mont-de-Marsan (40000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019214B0023, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mont-de-Marsan

Autres types d'autorisations à Mont-de-Marsan