Permis de construire n° 04019214B0024 à Mont-de-Marsan pour 2 299 m² de locaux, 2 Rue De La Jeunesse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 04019214B0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04019214B0024 a été délivré le 17 juillet 2014 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Jeunesse.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 299 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK170, BK616, BK617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 299 m² | 2 299 m² |
| Total | 0 m² | 2 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 299 m² | 2 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 299 m² | 2 299 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 299 m² | 2 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019214B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |