Permis de construire Logement N° 04018719D0019

Permis de construire à Moliets-et-Maa pour 1 193 m² de logement - Millon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 04018719D0019

Demandeur

SARL FONDATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 04018719D0019, délivré le 26 juillet 2019 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Millon, Moliets-et-Maa (40660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL FONDATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 876 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3, 6 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM17, AM82, AM85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

57 876 m²

Surface créée

1 193 m²

Variation nette

+1 193 m²

Surface totale après

1 193 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM17 AM82 AM85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²
Total 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 6 - - 13
- - 53,8 % 46,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FONDATIONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378052773
SIRET
37805277300033
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018719D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 876 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Millon, Moliets-et-Maa (40660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL FONDATIONS et accordé le 26 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 6 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018719D0019, instruit par la commune de Moliets-et-Maa.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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