Permis de construire n° 0401852500002 à Miramont-Sensacq pour 10 m² de locaux, 945 Rue De Janbuts
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PC n° 0401852500002
Demandeur
EARL DELHOSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0401852500002, délivré le 4 juillet 2025 à Miramont-Sensacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 945 Rue De Janbuts. Le demandeur déclaré est EARL DELHOSTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B150, B151, B152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramont-Sensacq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramont-Sensacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramont-Sensacq Code postal 40320 Identifiant INSEE 40185
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 812 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 822 m² |
| Total | 1 812 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 812 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 822 m² |
| Total locaux | 1 812 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELHOSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341020188
- SIRET
- 34102018800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MIRAMONT SENSACQ (40320)
Autres dossiers de EARL DELHOSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401852500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |