Permis de construire Logement N° 04018413M1059

Permis de construire à Mimizan pour 826 m² de logement - Zac Des Hournails

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 04018413M1059

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 04018413M1059, délivré le 25 novembre 2013 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Des Hournails, Mimizan (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARONA ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 268 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 4 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G81P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 268 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

826 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mimizan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G81P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 4 - - 10
- 40,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791589575
SIRET
79158957500012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018413M1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Hournails, Mimizan (40200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARONA ATLANTIQUE et accordé le 25 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018413M1059, instruit par la commune de Mimizan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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