Permis de construire Logement N° 04018413M1053

Permis de construire n° 04018413M1053 à Mimizan pour 462 m² de logement, 8 Lot Les Trounques Nord Zac Hournails

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 novembre 2013

Dossier PC n° 04018413M1053

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04018413M1053 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2013, pour un projet situé 8 Lot Les Trounques Nord Zac Hournails. Le projet est porté par GARONA ATLANTIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G81P. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 848 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mimizan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

G81P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Hournails

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791589575
SIRET
79158957500012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018413M1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 novembre 2013
Date de dépôt 22/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Lot Les Trounques Nord Zac Hournails, à Mimizan (40200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARONA ATLANTIQUE ; la décision est intervenue le 25 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018413M1053, déposé en mairie de Mimizan.

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