Permis de construire Logement N° 04018414M1039

Permis de construire à Mimizan pour 270 m² de logement - Zac Des Hournails

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 04018414M1039

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 04018414M1039, délivré le 26 août 2014 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Des Hournails, Mimizan (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARONA ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G81P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 361 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/08/2014
3
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mimizan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G81P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Hournails

Territoire administratif

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791589575
SIRET
79158957500012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SAUCATS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018414M1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Hournails, Mimizan (40200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARONA ATLANTIQUE et accordé le 26 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018414M1039, instruit par la commune de Mimizan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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