Permis de construire Locaux N° 04016919F0001

Permis de construire à Maillas pour 100 m² de locaux - Verdelon Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 464 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Verdelon Nord, Maillas (40120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEFORT et accordé le 15 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 9 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016919F0001, instruit par la commune de Maillas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 04016919F0001

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEFORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04016919F0001, délivré le 15 novembre 2019 à Maillas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Verdelon Nord, Maillas (40120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUEFORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C244, C573, C575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 464 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2025.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

09/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/11/2019

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

09/01/2025

Localisation du projet à Maillas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C244 C573 C575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maillas Code postal 40120 Identifiant INSEE 40169
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	18 m²	0 m²	0 m²	18 m²
Locaux	0 m²	100 m²	100 m²	100 m²
Total	18 m²	100 m²	100 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEFORT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002453
SIRET: 21400245300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAILLAS (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04016919F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 464 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Verdelon Nord, Maillas (40120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEFORT et accordé le 15 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 9 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016919F0001, instruit par la commune de Maillas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maillas

DP n°0401692400002 Locaux Autorisé

Le Bourg

Maillas (40120)

Nouvelle construction

08 juil. 2024 11 m² SDP ENEDIS

PC n°04016916F0001 Logement Terminé

Le Bourg

Maillas (40120)

Nouvelle construction

19 févr. 2016 119 m² SDP

PC n°04016914F0003 Locaux Autorisé

Le Marsan

Maillas (40120)

Extension sans transformation

17 févr. 2015 55 m² SDP LA LANDE DES 3 FRERES

PC n°04016914F0001 Logement Autorisé

Le Jengue

Maillas (40120)

Nouvelle construction

10 août 2014 120 m² SDP

PC n°04016913F0004 Locaux Commencé

Verdelon

Maillas (40120)

Extension sans transformation

21 févr. 2014 81 m² SDP

PC n°04016913F0002 Logement Terminé

Au Bourg

Maillas (40120)

Nouvelle construction

27 août 2013 132 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maillas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maillas

Caractéristiques du projet