Permis de construire Locaux N° 04016914F0003

Permis de construire n° 04016914F0003 à Maillas pour 55 m² de locaux, Le Marsan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 04016914F0003

Demandeur

LA LANDE DES 3 FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04016914F0003 a été délivré le 17 février 2015 à Maillas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Marsan. Le demandeur déclaré est LA LANDE DES 3 FRERES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C636, C632. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 293 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maillas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C636 C632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marsan

Territoires administratifs

Commune
Maillas Code postal 40120 Identifiant INSEE 40169
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 357 m²
Total 302 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 302 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 357 m²
dont Bureaux 16 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 71 m²
dont Entrepôt 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m²
Total locaux 302 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LANDE DES 3 FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807527353
SIRET
80752735300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAILLAS (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016914F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Marsan, à Maillas (40120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA LANDE DES 3 FRERES et accordé le 17 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04016914F0003, déposé en mairie de Maillas.

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