Permis de construire Locaux N° 04016913F0004

Permis de construire n° 04016913F0004 à Maillas pour 81 m² de locaux, Verdelon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 04016913F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Verdelon, le permis de construire n° 04016913F0004 a été délivré le 21 février 2014 à Maillas (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C576. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 945 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
18/07/2016
Autorisation
21/02/2014
3
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maillas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verdelon

Territoires administratifs

Commune
Maillas Code postal 40120 Identifiant INSEE 40169
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 148 m²
Total 67 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 67 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 148 m²
Total locaux 67 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILLAS (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016913F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Verdelon, à Maillas (40120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04016913F0004, déposé en mairie de Maillas.

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