Permis de construire n° 04016820D0016 à Magescq pour 110 m² de locaux, 965 Che De Bellegarde
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 04016820D0016
Demandeur
SCI CROZAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04016820D0016 a été délivré le 28 avril 2020, pour un projet situé 965 Che De Bellegarde. Le demandeur déclaré est SCI CROZAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ27, AZ28. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magescq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magescq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 154 m² | 110 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 90 m² | 2 244 m² |
| Total | 2 154 m² | 110 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 90 m² | 2 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 154 m² | 110 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 90 m² | 2 244 m² |
| dont Industrie | 2 154 m² | 110 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 90 m² | 2 244 m² |
| Total locaux | 2 154 m² | 110 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 90 m² | 2 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CROZAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439793191
- SIRET
- 43979319100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MAGESCQ (40140)
Autres dossiers de SCI CROZAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04016820D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |