Permis de construire n° 0401672300002 à Luxey pour 22 m² de locaux, 193 Rue Du Casino
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 0401672300002
Demandeur
COMMUNE DE LUXEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0401672300002, délivré le 18 juillet 2023 à Luxey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 193 Rue Du Casino. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUXEY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB313. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luxey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luxey Code postal 40430 Identifiant INSEE 40167
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 22 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 15 m² | 102 m² |
| Total | 87 m² | 22 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 15 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 22 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 15 m² | 102 m² |
| Total locaux | 87 m² | 22 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 15 m² | 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUXEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001679
- SIRET
- 21400167900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LUXEY (40430)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUXEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401672300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |