Permis de construire Locaux N° 04016517C0004

Permis de construire à Luglon pour 139 m² de locaux - 1914 Toute D Arengosse Cap Bat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 04016517C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04016517C0004, délivré le 11 décembre 2017 à Luglon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1914 Toute D Arengosse Cap Bat, Luglon (40630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E299, E190, E189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 505 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2018

Localisation du projet à Luglon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E299 E190 E189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap Bat

Territoire administratif

Commune
Luglon Code postal 40630 Identifiant INSEE 40165
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUGLON (40630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016517C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1914 Toute D Arengosse Cap Bat, Luglon (40630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016517C0004, instruit par la commune de Luglon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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