Permis d'aménager n° 04016519C0001 à Luglon, 1914 Route D Arengosse Cap Bat
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PA n° 04016519C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luglon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04016519C0001 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un projet situé 1914 Route D Arengosse Cap Bat.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Luglon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luglon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap Bat
Territoires administratifs
- Commune
- Luglon Code postal 40630 Identifiant INSEE 40165
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUGLON (40630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04016519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |