Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04016515F0001

Permis d'aménager n° 04016515F0001 à Luglon, Rte D Arengosse Cap-Bat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL LES PALAFITOS et autorisée le 26 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 26 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016515F0001, déposé en mairie de Luglon.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PA n° 04016515F0001

Demandeur

SARL LES PALAFITOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04016515F0001 a été délivré le 26 juin 2015 à Luglon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte D Arengosse Cap-Bat. Le dossier a été déposé par SARL LES PALAFITOS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Luglon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Chantier (DOC)

26/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Localisation du projet à Luglon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap-Bat

Territoires administratifs

Commune: Luglon Code postal 40630 Identifiant INSEE 40165
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES PALAFITOS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520218686
SIRET: 52021868600019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LUGLON (40630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04016515F0001
Code commune INSEE	40165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte D Arengosse Cap-Bat à Luglon (40630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL LES PALAFITOS et autorisée le 26 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 26 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016515F0001, déposé en mairie de Luglon.

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