Permis de construire Locaux N° 0401582300006

Permis de construire n° 0401582300006 à Losse pour 720 m² de locaux, Lieu-Dit Gouaillardet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 0401582300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401582300006, délivré le 25 septembre 2023 à Losse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit Gouaillardet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K210, K211, K214. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Losse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 804 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Losse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K210 K211 K214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Losse Code postal 40240 Identifiant INSEE 40158
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 300 m²
Total 580 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 580 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 300 m²
Total locaux 580 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOSSE (40240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401582300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 804 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Gouaillardet, à Losse (40240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401582300006, déposé en mairie de Losse.

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