Déclaration préalable Locaux N° 04015624C0015

Déclaration préalable n° 04015624C0015 à Liposthey pour 20 m² de locaux, 609 Rte De Commensacq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier DP n° 04015624C0015

Demandeur

SCEA CASTAGN LAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 609 Rte De Commensacq, la déclaration préalable n° 04015624C0015 a été accordée le 6 mai 2024 à Liposthey (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCEA CASTAGN LAND.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liposthey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liposthey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liposthey Code postal 40410 Identifiant INSEE 40156
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 90 m²
Total 70 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 90 m²
dont Bureaux 70 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 90 m²
Total locaux 70 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CASTAGN LAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
410284426
SIRET
41028442600013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
CAUPENNE (40250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015624C0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 609 Rte De Commensacq, à Liposthey (40410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCEA CASTAGN LAND et accordée le 6 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015624C0015, déposé en mairie de Liposthey.

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