Permis de construire Locaux N° 04014013F0002

Permis de construire n° 04014013F0002 à Lagrange pour 866 m² de locaux, Rte De Martinon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 04014013F0002

Demandeur

TS2C (TUYAUTERIE SOUDURE CHAUDRONNERIE ET CREATION)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagrange (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04014013F0002 a été délivré le 11 février 2014, pour un projet situé Rte De Martinon. Le demandeur déclaré est TS2C (TUYAUTERIE SOUDURE CHAUDRONNERIE ET CREATION).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A175A, A174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagrange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 846 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/02/2014
3
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A175A A174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagrange Code postal 40240 Identifiant INSEE 40140
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 320 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 1 186 m²
Total 500 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 320 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 1 186 m²
dont Industrie 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
dont Entrepôt 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Total locaux 320 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 1 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TS2C (TUYAUTERIE SOUDURE CHAUDRONNERIE ET CREATION)

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789216181
SIRET
78921618100014
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
LAGRANGE (40240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04014013F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 846 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Martinon, à Lagrange (40240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TS2C (TUYAUTERIE SOUDURE CHAUDRONNERIE ET CREATION) et accordé le 11 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 17 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04014013F0002, déposé en mairie de Lagrange.

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