Permis de construire à Lagrange pour 954 m² de locaux - Rte De Martinon Enseigna
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 janvier 2016 · Dossier PC n° 04014015F0004 · Demandeur : TS2C (TUYAUTERIE SOUDURE CHAUDRONNERIE ET CREATION)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04014015F0004, délivré le 22 janvier 2016 à Lagrange (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Martinon Enseigna, Lagrange (40240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TS2C (TUYAUTERIE SOUDURE CHAUDRONNERIE ET CREATION). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A175B, A175A.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lagrange
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 866 m² | 88 m² | 866 m² | 0 m² | 866 m² | 88 m² | 954 m² |
| Total | 866 m² | 88 m² | 866 m² | 0 m² | 866 m² | 88 m² | 954 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| Entrepôts | 866 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 88 m² |
| Total locaux | 866 m² | 88 m² | 866 m² | 0 m² | 866 m² | 88 m² | 954 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur TS2C (TUYAUTERIE SOUDURE CHAUDRONNERIE ET CREATION)
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04014015F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40140 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.