Permis de construire Locaux N° 04014015F0004

Permis de construire n° 04014015F0004 à Lagrange pour 954 m² de locaux, Rte De Martinon Enseigna

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 503 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De Martinon Enseigna, à Lagrange (40240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TS2C (TUYAUTERIE SOUDURE CHAUDRONNERIE ET CREATION) et accordé le 22 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04014015F0004, déposé en mairie de Lagrange.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 04014015F0004

Demandeur

TS2C (TUYAUTERIE SOUDURE CHAUDRONNERIE ET CREATION)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04014015F0004 a été délivré le 22 janvier 2016 à Lagrange (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Martinon Enseigna. TS2C (TUYAUTERIE SOUDURE CHAUDRONNERIE ET CREATION) figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A175B, A175A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagrange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 503 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/01/2016

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Localisation du projet à Lagrange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

A175B A175A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Enseigna

Territoires administratifs

Commune: Lagrange Code postal 40240 Identifiant INSEE 40140
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	866 m²	88 m²	866 m²	0 m²	866 m²	88 m²	954 m²
Total	866 m²	88 m²	866 m²	0 m²	866 m²	88 m²	954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	742 m²	0 m²	742 m²	742 m²
Autres activités	866 m²	88 m²	124 m²	866 m²	-654 m²	212 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	124 m²
dont Entrepôt	866 m²	88 m²	0 m²	866 m²	-778 m²	88 m²
Total locaux	866 m²	88 m²	866 m²	866 m²	88 m²	954 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TS2C (TUYAUTERIE SOUDURE CHAUDRONNERIE ET CREATION)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789216181
SIRET: 78921618100014
Code APE (NAF): 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2012
Localisation: LAGRANGE (40240)

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PC n°04014013F0002 Commencé

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Nouvelle construction

11 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04014015F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 503 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De Martinon Enseigna, à Lagrange (40240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TS2C (TUYAUTERIE SOUDURE CHAUDRONNERIE ET CREATION) et accordé le 22 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04014015F0004, déposé en mairie de Lagrange.

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