Permis de construire Locaux N° 04014015F0004

Permis de construire à Lagrange pour 954 m² de locaux - Rte De Martinon Enseigna

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 503 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Martinon Enseigna, Lagrange (40240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TS2C (TUYAUTERIE SOUDURE CHAUDRONNERIE ET CREATION) et accordé le 22 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04014015F0004, instruit par la commune de Lagrange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 04014015F0004

Demandeur

TS2C (TUYAUTERIE SOUDURE CHAUDRONNERIE ET CREATION)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04014015F0004, délivré le 22 janvier 2016 à Lagrange (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Martinon Enseigna, Lagrange (40240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TS2C (TUYAUTERIE SOUDURE CHAUDRONNERIE ET CREATION). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A175B, A175A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 503 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/01/2016

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Localisation du projet à Lagrange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

A175B A175A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Enseigna

Territoire administratif

Commune: Lagrange Code postal 40240 Identifiant INSEE 40140
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	866 m²	88 m²	866 m²	0 m²	866 m²	88 m²	954 m²
Total	866 m²	88 m²	866 m²	0 m²	866 m²	88 m²	954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	742 m²	0 m²	742 m²	742 m²
Entrepôt	866 m²	88 m²	0 m²	866 m²	0 m²	88 m²
Total locaux	866 m²	88 m²	866 m²	866 m²	88 m²	954 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TS2C (TUYAUTERIE SOUDURE CHAUDRONNERIE ET CREATION)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789216181
SIRET: 78921618100014
Code APE (NAF): 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation: LAGRANGE (40240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04014015F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 503 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Martinon Enseigna, Lagrange (40240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TS2C (TUYAUTERIE SOUDURE CHAUDRONNERIE ET CREATION) et accordé le 22 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

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