Permis de construire Locaux N° 04014013F0001

Permis de construire à Lagrange pour 120 m² de locaux - 100 Chem Maisonneuve

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 04014013F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04014013F0001, délivré le 19 juin 2013 à Lagrange (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 100 Chem Maisonneuve, Lagrange (40240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D356, D357, D331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 370 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

12/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/06/2013
Chantier (DOC)
16/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2014

Localisation du projet à Lagrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D356 D357 D331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagrange Code postal 40240 Identifiant INSEE 40140
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 320 m²
Total 200 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGRANGE (40240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04014013F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Chem Maisonneuve, Lagrange (40240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2014, achèvement déclaré le 12 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04014013F0001, instruit par la commune de Lagrange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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