Permis de construire Locaux N° 0401342300014

Permis de construire n° 0401342300014 à Labouheyre pour 35 m² de locaux, 261 rue Bernard Manciet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 0401342300014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401342300014, délivré le 17 juillet 2023 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 261 rue Bernard Manciet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 766 m². S'y ajoutent 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle H 2618. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Bernard Manciet, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Labouheyre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labouheyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 2618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 766 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher passe de 296 m² à 331 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 157 m²
Locaux 148 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 174 m²
Total 296 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 148 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 174 m²
Total locaux 148 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABOUHEYRE (40210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401342300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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