Permis de construire Locaux N° 0401342300005

Permis de construire n° 0401342300005 à Labouheyre pour 505 m² de locaux, avenue Jean Jaures

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 0401342300005

Demandeur

SCI SIMONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401342300005, délivré le 3 juillet 2023 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue Jean Jaures. La demande émane de SCI SIMONE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 000 m², le programme représente 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 2331, H 2336, H 2340. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Labouheyre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labouheyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 2331 H 2336 H 2340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 505 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 464 m² d'entrepôt et 41 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 309 m² à 814 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 814 m²
Total 309 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 309 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 814 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Entrepôt 309 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 773 m²
Total locaux 309 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SIMONE, dont l'adresse déclarée est à Labouheyre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI SIMONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442342515
SIRET
44234251500032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
LABOUHEYRE (40210)

Autres dossiers de SCI SIMONE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401342300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles H 2331, H 2336, H 2340 à Labouheyre (40210)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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