Permis de construire n° 0401342300003 à Labouheyre pour 452 m² de locaux, 46 rue Francois Mitterrand
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 0401342300003
Demandeur
COMMUNE DE LABOUHEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0401342300003 a été délivré le 6 juillet 2023 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 rue Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LABOUHEYRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 495 m², le programme représente 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 291 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/12/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 2256, H 2258, H 89. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Labouheyre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Labouheyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 495 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² à construire et 291 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 146 m² d'exploitation agricole et forestière et 145 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 291 m² parmi les 443 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 443 m² à 604 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 161 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 161 m² | 604 m² |
| Total | 443 m² | 161 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 161 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 146 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 146 m² | -1 m² | 145 m² |
| Équipements publics | 297 m² | 161 m² | 146 m² | 0 m² | 145 m² | 162 m² | 459 m² |
| Total locaux | 443 m² | 161 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 161 m² | 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LABOUHEYRE, dont l'adresse déclarée est à Labouheyre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE LABOUHEYRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001349
- SIRET
- 21400134900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LABOUHEYRE (40210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABOUHEYRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401342300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |