La déclaration préalable n° 04013323D0139 a été accordée le 25 septembre 2023 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 rue des Tulipes. Le dossier a été déposé par LES COULEURS D'OIA.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 61 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 55. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Labenne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/09/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Locaux	61 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	0 m²
Total	61 m²	61 m²	61 m²	0 m²	61 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES COULEURS D'OIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Labenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES COULEURS D'OIA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437932155
SIRET: 43793215500025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: LABENNE (40530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04013323D0139
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	25/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labenne

PC n°04013323D0042 Logement Commencé

44 allée de Bourgogne

Labenne (40530)

Nouvelle construction

29 août 2023 100 m² SDP

PC n°04013323D0027 Locaux Autorisé

47 avenue Charles de Gaulle

Labenne (40530)

Extension sans transformation

05 sept. 2023 96 m² SDP CSC

PC n°04013323D0036 Logement Autorisé

48 rue des Pins

Labenne (40530)

Nouvelle construction

19 sept. 2023 96 m² SDP

PC n°04013323D0033 Logement Autorisé

2 allée de Picardie

Labenne (40530)

Nouvelle construction

27 sept. 2023 155 m² SDP

PC n°04013323D0043 Logement Autorisé

6Ter Route du Lac d'Yrieux

Labenne (40530)

Nouvelle construction

23 oct. 2023 114 m² SDP

PC n°04013323D0032 Logement Commencé

avenue de L_Ocean

Labenne (40530)

Nouvelle construction

31 oct. 2023 960 m² SDP CTRE COM ACTION SOCIALE DE LABENNE

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