Permis de construire Locaux N° 04013321D0012

Permis de construire n° 04013321D0012 à Labenne pour 38 m² de locaux, 9 impasse E Satie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 04013321D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04013321D0012 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un projet situé 9 impasse E Satie.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 824 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 286. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables à Labenne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2025. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2021

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
03/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 824 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 106 m² à 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 106 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABENNE (40530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013321D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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