Permis de construire à Labenne pour 165 m² de logement - Borderes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 04013317D0032
Demandeur
COMMUNE DE LABENNE
Cette page présente le permis de construire n° 04013317D0032, délivré le 22 mai 2017 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Borderes, Labenne (40530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LABENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 980 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C229.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
03/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois 10 jours
Délai total
1 mois 11 jours
Localisation du projet à Labenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001331
- SIRET
- 21400133100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LABENNE (40530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04013317D0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |