Permis de construire Logement N° 04013317D0022

Permis de construire à Labenne pour 126 m² de logement - Borderes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 04013317D0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04013317D0022, délivré le 24 avril 2017 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Borderes, Labenne (40530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2018

Achèvement (DAACT)

21/11/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2017
Chantier (DOC)
24/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2019

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 177 m²
Total 51 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABENNE (40530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013317D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Borderes, Labenne (40530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 24 février 2018, achèvement déclaré le 21 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013317D0022, instruit par la commune de Labenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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