Permis de construire Locaux N° 04013324D0030

Permis de construire à Labenne pour 2 158 m² de locaux - 5 Place Darmente

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 janvier 2025 · Dossier PC n° 04013324D0030 · Demandeur : COMMUNE DE LABENNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04013324D0030, délivré le 18 janvier 2025 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Place Darmente, Labenne (40530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LABENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM545.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/01/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
2 070 m²
Surface créée
88 m²
Variation nette
+88 m²
Surface totale après
2 158 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2024
2
Autorisation
18/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Labenne

Adresse
5 Place Darmente, Labenne (40530)
Commune
Code postal
40530
Département
Parcelles cadastrales
AM545
Code INSEE
40133

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 070 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 158 m²
Total 2 070 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 158 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 070 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 158 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LABENNE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
214001331
SIRET
21400133100013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LABENNE (40530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013324D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 18 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Darmente, Labenne (40530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013324D0030, instruit par la commune de Labenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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