Permis de construire n° 04013313D0035 à Labenne pour 78 m² de locaux, Av De L Ocean
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 04013313D0035
Demandeur
COMMUNE DE LABENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2013 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04013313D0035 porte sur un projet situé Av De L Ocean. La demande émane de COMMUNE DE LABENNE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C355. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
02/04/2014
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Labenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 73 m² |
| Locaux | 10 m² | 4 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 88 m² |
| Total | 157 m² | 4 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 4 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 m² | 4 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 88 m² |
| dont Bureaux | 10 m² | 4 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 88 m² |
| Total locaux | 10 m² | 4 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001331
- SIRET
- 21400133100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LABENNE (40530)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04013313D0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |