Permis de construire Locaux N° 04012613C0007

Permis de construire à Hinx pour 2 160 m² de locaux - Za Du Preuilhon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 04012613C0007

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE CHALOSSE

Cette page présente le permis de construire n° 04012613C0007, délivré le 12 septembre 2013 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Du Preuilhon, Hinx (40180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE CHALOSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 160 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E63 P, E933.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 511 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/07/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
23/07/2015
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
09/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2015

Localisation du projet à Hinx

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E63 P E933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²
Total 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE CHALOSSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
324773886
SIRET
32477388600027
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
MONTFORT-EN-CHALOSSE (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012613C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Preuilhon, Hinx (40180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE CHALOSSE et accordé le 12 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2014, achèvement déclaré le 23 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04012613C0007, instruit par la commune de Hinx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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